Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles la société Foresight Data Agency propose l’accès et l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse https://dev.foresightdataagency.com/ (le « Site »), des contenus proposés sur le Site (les « Contenus ») et des services accessibles sur le Site (les « Services »).
Pour pouvoir utiliser le Site, vous devez accepter les Conditions Générales. Elles constituent un contrat conclu entre la société Foresight Data Agency et vous.
Il est par conséquent nécessaire et recommandé de lire attentivement les Conditions Générales, qui peuvent être sauvegardées et/ou reproduites en les imprimant.
En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales, vous ne devez pas accéder au Site et aux Services ni les utiliser.
2. Présentation du Site et des Services
Le Site est un site édité par la société Foresight Data Agency pour présenter son activité dédiée aux professionnels.
Le Site contient des informations générales sur la société et son activité, qui ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou un diagnostic médical ou une proposition de service médicaux ou paramédicaux et/ou se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.
Pour tout avis médical, consultez votre médecin traitant, tout spécialiste ou établissement de soins de votre choix. En cas d’urgence, faites le 15.
Le formulaire de contact permet à toute personne souhaitant accéder au Site et l’utiliser (« l’Utilisateur ») de contacter la société Foresight Data Agency pour toute question ou remarque.
Le Site permet la souscription à une lettre d’information (« newsletter ») qui permet, dans le cas où l’Utilisateur le souhaite, de recevoir 1 à 4 fois par mois et par courriel électronique, à l’adresse renseignée dans le champ prévu à cet effet, les dernières actualités de la société Foresight Data Agency.
3. Utilisation du Site et des Services
Le Site et les Services sont réservés à des Utilisateurs majeurs.
Les mineurs peuvent toutefois les utiliser avec l’accord et l’accompagnement d’un de leurs représentants légaux.
Le Site et les Services sont réservés à l’usage privé de chaque Utilisateur. Toute utilisation à une autre fin est interdite.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus.
La société Foresight Data Agency ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’accès et l’utilisation du Site et notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications prévues ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Accessibilité
Le Site est accessible et fourni gratuitement aux Utilisateurs.
Il est normalement accessible à tout moment.
Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
Il peut également être rendu inaccessible durant des périodes de maintenance technique nécessaires à son bon fonctionnement, dont vous serez tenus informés.
La société Foresight Data Agency ne saurait de ce fait être tenue responsable du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Site ou plus généralement, de toute difficulté technique rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Site.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres applications ou sites internet et notamment vers les pages de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, ou directement vers le contenu d’applications ou de sites tiers.
Inversement, d’autres applications ou des sites Internet peuvent contenir un lien vers le Site ou l’un de ses Contenus.
Ces sites ou applications sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation. Nous sélectionnons avec soin les liens vers des sites tiers. Toutefois, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ces sites, avant toute utilisation de ceux-ci.
6. Propriété intellectuelle
La société Foresight Data Agency est titulaire des droits de propriété intellectuelle (ce qui inclut les droits dit d’auteur, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits des producteurs des bases de données, dessins et modèles, brevets) afférents au Site, aux éléments qui les composent et permettent son fonctionnement, ainsi qu’aux contenus accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc.) ou détient un droit d’utiliser ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout élément qui le compose ou en permet le fonctionnement, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf dans les conditions ci-après ou avec autorisation écrite préalable de la société Foresight Data Agency.
Des contenus publiés sur des sites tiers peuvent être rendus accessibles sur les pages du Site. Les conditions de réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus sont définies par les tiers, sur leur site internet. Ces sites internet sont directement accessibles en cliquant sur les contenus. L’Utilisateur doit consulter ces conditions avant toute réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus. La société Foresight Data Agency n’est pas affiliée à ces tiers et ne peut accorder aucune autorisation pour leur compte.
Sans préjudice des stipulations ci-avant, les Utilisateurs sont autorisés à (i) visualiser les interfaces du Site et ses contenus (ii) imprimer ou sauvegarder temporairement sur leur terminal mobile des extraits des écrans du Site, pour leur usage personnel, sans modification préalable de toute information sur la titularité des droits sur le Site ou le contenu considéré (iii) « partager » les contenus du Site sur les réseaux sociaux.
Le partage ainsi prévu s’entend de la seule communication sur les réseaux sociaux sans aucune altération ou modification du contenu dont le partage est autorisé, à des fins non commerciales, sans autre reproduction que les reproductions techniques temporaires impliquées par les communications électroniques, dans un contexte ne portant ni atteinte aux droits de la société Foresight Data Agency, ni aux droits des tiers.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le meilleur fonctionnement du Site et comme la sécurité des données.
Internet n’est toutefois pas un réseau sécurisé et la performance relative au volume, à la célérité et à la sécurité des transmissions électroniques ne peut être assurée.
La société Foresight Data Agency s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs les données et Contenus les plus fiables, exacts, précis et actualisés possible. Les Contenus sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte.
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions Générales, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.
Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, notamment par le biais d’une médiation, tout différend relatif à l’exécution du contrat, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 10 février 2024